1. Collaboration et communication

1.1 Prestation de services
Logomania s'engage à fournir des services de conception de logos et de branding de haute qualité dans les délais impartis. Une collaboration réussie repose sur des échanges honnêtes, détaillés et rapides. Toute approbation des services ou livrables est considérée comme définitive, et aucune révision supplémentaire ne sera acceptée après cette approbation.

1.2 Processus de conception

• Tous les logos sont des créations originales, conçues spécifiquement pour chaque client.

• Les fichiers finaux sont livrés dans plusieurs formats numériques (AI, EPS, SVG, PNG et JPG).

• Les droits d'auteur et d'utilisation sont intégralement transférés au client après le paiement final.

1.3 Originalité des créations
Logomania garantit que toutes les conceptions sont uniques et ne reposent sur aucun modèle, design prédéfini ou élément graphique de stock.

1.4 Assistance et communication
En raison de la nature de nos services et de notre volume élevé de commandes, l’assistance est exclusivement assurée par courrier électronique. Aucun support téléphonique n’est proposé.

1.5 Début de la prestation
Le travail commence immédiatement après réception du paiement et du formulaire dûment rempli par le client.

1.6 Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Une fois le paiement intégral effectué, le client obtient :

• La pleine propriété de la conception du logo.

• Tous les droits de propriété intellectuelle associés.

• Le droit d'enregistrer la création en tant que marque déposée.

• Une liberté totale pour l'utilisation commerciale et non commerciale du logo.

• Le droit de modifier ou d’adapter la création.

Logomania renonce à tous les droits sur la création finale après le règlement intégral.

2. Politique de remboursement

En raison de la nature personnalisée et sur mesure des services de conception, aucun remboursement n’est possible. Toutes les ventes sont définitives une fois le travail entamé.

3. Obligations de Logomania

3.1 Logomania fournit ses services conformément à ses politiques et procédures internes. Nous nous réservons le droit de refuser une commande sans obligation de justification.

3.2 Logomania peut modifier ses règles, tarifs et offres à tout moment. Les clients seront informés des changements affectant leurs commandes en cours.

4. Frais et paiement

4.1 Les frais pour les services sont payables en totalité et à l’avance.

4.2 Le paiement valide la commande et l’acceptation des présentes conditions générales.

5. Propriété intellectuelle et utilisation des logos

5.1 À la finalisation du projet et après réception du paiement intégral, le client obtient :

• La propriété exclusive de la création finale.

• Le droit d'utiliser la création sur tous les supports et formats (imprimés, numériques, etc.).

• La possibilité de modifier ou d'adapter la conception sans restriction.

5.2 Logomania se réserve le droit d’inclure les créations réalisées dans son portfolio à des fins promotionnelles, sauf accord contraire préalable avec le client.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Logomania n’est pas responsable des pertes ou dommages indirects, consécutifs, accessoires ou spéciaux. La responsabilité totale est limitée au montant payé par le client pour les services fournis.

7. Confidentialité et protection des données

7.1 Logomania s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation. Ces informations seront uniquement utilisées pour l'exécution des services et ne seront pas partagées avec des tiers sans autorisation préalable, sauf en cas d'obligation légale.

7.2 Les données du client sont conservées de manière sécurisée et conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Résolution des litiges

8.1 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

8.2 À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente en France.

Contact

Pour toute question ou demande d'information, veuillez nous contacter par e-mail à arthur@logomania.fr